Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves d'admission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des épreuves d'admission
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 8
Arrêté du 23 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 8
Source : Légifrance