Arrêté du 23 décembre 2020

Article 13

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Article 13

L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification de l'annexe I d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance