Arrêté du 23 décembre 2020

Article 14

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Article 14

L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté.

L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance