Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 janvier 2013 susvisé (Arrêté du 29 janvier 2013 : Organisation des concours d'administrateur des affaires maritimes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès aux concours d'administrateurs des affaires maritimes) à 14 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.

L'arrêté du 29 janvier 2013 susvisé (Arrêté du 29 janvier 2013 : Organisation des concours d'administrateur des affaires maritimes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès aux concours d'administrateurs des affaires maritimes) à 14 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance