Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des désignations de certificats maritimes
Résumé. L'arrêté simplifie le tableau des certificats en supprimant les mentions spécifiques aux navires de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.14 : Certificat national de franc-bord pour les navires
→ Version 3 : Simplification des désignations des certificats
→ Version 3 : Simplification des désignations des certificats
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.14