Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.14

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Simplification des désignations de certificats maritimes

Résumé. L'arrêté simplifie le tableau des certificats en supprimant les mentions spécifiques aux navires de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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