Arrêté du 23 décembre 2015

Article 13

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Article 13

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance