Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures de sécurité pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des conditions de suspension des titres de sécuritéArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.35 : Plans et documents pour la délivrance des titres de sécurité des navires
→ Version 3 : Modernisation des modalités de transmission des plans et documents
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.35, Art. 130.37, Art. 130.39, Art. 130.50