Arrêté du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.35, Art. 130.37, Art. 130.39, Art. 130.50

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Simplification des procédures de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont simplifiées et clarifiées, notamment pour les visites périodiques, l'examen des plans et l'obtention des titres de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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