Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 110.4, Art. 110.9.1

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Modification de la définition des annexes et clarification des compétences des inspecteurs

Résumé. L'arrêté modifie la définition des 'annexes' pour inclure les navires de l'État et précise les compétences des inspecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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