Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des annexes et clarification des compétences des inspecteurs
Résumé. L'arrêté modifie la définition des 'annexes' pour inclure les navires de l'État et précise les compétences des inspecteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.4 : Compétences et formations des inspecteurs de la sécurité des navires
→ Version 4 : Précision des qualifications et compétences des inspecteurs maritimesArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.9.1 : Exclusion des annexes des navires de plaisance
→ Version 2 : Précision des caractéristiques techniques des annexes
→ Version 4 : Précision des qualifications et compétences des inspecteurs maritimesArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.9.1 : Exclusion des annexes des navires de plaisance
→ Version 2 : Précision des caractéristiques techniques des annexes
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.4, Art. 110.9.1