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Modification des règles de sécurité pour les navires de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères d'application selon la date de constructionArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.04 : Règles de stabilité pour les petits navires de pêche
→ Version 4 : Modification des règles de stabilité et de charge pour les navires de pêcheArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.05 : Règles de stabilité pour les petits navires de pêche
→ Version 3 : Suppression des règles sur la stabilité et le franc-bord pour les petits navires de pêche
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.01, Art. 227-2.04, Art. 227-2.05, Art. 227-2.07, Art. 227-2.08, Art. 227-2.09, Art. 227-2.11, Art. 227-2.12, Art. 227-7.02
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles relatives au circuit d'assèchement des navires pontésArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.12 : Système d'alarme contre l'inondation pour les petits navires de pêcheArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.10 : Règles de sécurité pour les ouvertures sur petits navires de pêche
→ Version 2 : Renforcement des normes de protection des ouvertures
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.11, Art. 227-2.12, Art. 227-2.10, Art. 227-2.09, Art. 227-2.08, Art. 227-2.07, Art. 227-2.06, Art. 227-2.04, Art. 227-2.05, Art. 227-2.03, Art. 227-2.02, Art. 227-2.01