Arrêté du 23 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 227-2.01, Art. 227-2.04, Art. 227-2.05, Art. 227-2.07, Art. 227-2.08, Art. 227-2.09, Art. 227-2.11, Art. 227-2.12, Art. 227-7.02

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 227-2.11, Art. 227-2.12, Art. 227-2.10, Art. 227-2.09, Art. 227-2.08, Art. 227-2.07, Art. 227-2.06, Art. 227-2.04, Art. 227-2.05, Art. 227-2.03, Art. 227-2.02, Art. 227-2.01

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Modification des règles de sécurité pour les navires de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires de pêche, notamment en ajoutant des alarmes contre l'envahissement et en précisant les critères de stabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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