Arrêté du 23 décembre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 217-3.07, Art. 217-3.09, Art. Annexe 217-3.A.3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du registre des médicaments sur les navires

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de registre des médicaments pour les navires en précisant les contrôles et la signature du capitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance