Arrêté du 23 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 228-10.07

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Modification des règles du livre de bord et suppression d'un registre

Résumé. L'arrêté simplifie les règles pour le livre de bord des navires et supprime l'obligation de tenir un registre des hydrocarbures pour les navires puissants.

A modifié les dispositions suivantes :

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