Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de contrôles pour les navires de pêche
Résumé. Les navires de pêche de taille intermédiaire doivent désormais subir des contrôles périodiques et fournir une documentation plus détaillée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 211-2.03 → Version 4 : Simplification des exigences pour le dossier de stabilitéArrêté du 23 novembre 1987Art. 211-2.04 : Justification des caractéristiques de stabilité pour les navires de pêche
→ Version 2 : Renforcement des contrôles de stabilité pour les navires de pêche
→ Version 2 : Renforcement des contrôles de stabilité pour les navires de pêche
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 211-2.03, Art. 211-2.04