Arrêté du 23 décembre 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 236-3.01

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Suppression de l'examen des plans de structure pour les petits navires côtiers

Résumé. Les petits navires côtiers n'ont plus besoin de faire examiner leurs plans de structure, et le chef du centre de sécurité peut accepter des constructions équivalentes pour les navires en eaux abritées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance