Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'examen des plans de structure pour les petits navires côtiers
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 236-3.01
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance