Arrêté du 23 décembre 2015

Article 12

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Article 12

Les dispositions des 18°, 19° et 21° de l'article 5 (Modification des règles techniques pour les navires) entreront en vigueur le 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les pétroliers

Résumé. Certaines règles sur les pétroliers entreront en vigueur le 1er mars 2016.

Les dispositions des 18°, 19° et 21° de l'article 5 (Modification des règles techniques pour les navires) entreront en vigueur le 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance