Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 1 décembre 2023

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, le nombre total d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne peut excéder 66.
Le nombre maximal d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe est fixé à 4, dont 1 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;
Le nombre maximal d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de deuxième catégorie prévu à l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé est fixé à 62.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parArrêté du 30 novembre 2023art. 1

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, le nombre total d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne peut excéder 66. Le nombre maximal d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe est fixé à 4, dont 1 permettant d'accéder à l'échelon spécial ; Le nombre maximal d'emploisde directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de deuxième catégorie prévu à l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé est fixé à 62.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, le nombre total d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne peut excéder 106. Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie ne peut excéder 44, répartis comme suit : 1° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe : 27, dont 9 permettant d'accéderà l'échelon spécial ; 2° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe : 17.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 décembre 2021

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, le nombre total d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne peut excéder 104.
Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie ne peut excéder 40, dont 15 emplois donnant l'accès à l'échelon spécial.