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Arrêté du 23 décembre 2010

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Statut spécial des directeurs pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie peuvent être :

  • chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
  • chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;
  • chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Bas-Rhin ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Calvados ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Gironde ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Haut-Rhin ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Hérault ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Isère ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Moselle ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Oise ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de La Réunion ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-d'Oise ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Var ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Statut spécial des directeurs pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie peuvent être :

  • chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
  • chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;
  • chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Bas-Rhin ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Calvados ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Gironde ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Haut-Rhin ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Hérault ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Isère ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Moselle ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Oise ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de La Réunion ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-d'Oise ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Var ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2016art. 1 : Extension des fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

En résumé. La liste des postes éligibles pour le directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation a été mise à jour, avec l'ajout d'un nouveau poste et des modifications dans les intitulés de certains bureaux.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au jeudi 4 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 17 juin 2015art. 1 : Précision des fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

En résumé. L'article modifie les titres et ajoute des postes de direction pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation, en précisant davantage les responsabilités et en étendant la liste des directions interrégionales concernées.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance