Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Résumé. Les fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie sont élargies à plusieurs nouveaux postes.
A modifié les dispositions suivantes :