Arrêté du 22 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010

Art. 1

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Extension des fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Résumé. Les fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie sont élargies à plusieurs nouveaux postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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