Arrêté du 3 juin 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Fixation des emplois de directeurs dans les services pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe peuvent être :

Fonctions Localisation
Chef du département des parcours de peine Administration centrale
Chef du département des politiques sociales et des partenariats Administration centrale
Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation Bas-Rhin (67)
Calvados (14)
Hauts-de-Seine (92)
Haut-Rhin (68)
Ille-et-Vilaine (35)
Loire (42)
Moselle (57)
Oise (60)
Val-d'Oise (95)
Yvelines (78)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires ont des rôles spécifiques dans différentes régions de France.

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Fixation des emplois de directeurs dans les services pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe peuvent être :

Fonctions Localisation
Chef du département des parcours de peine Administration centrale
Chef du département des politiques sociales et des partenariats Administration centrale
Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation Bas-Rhin (67)
Calvados (14)
Hauts-de-Seine (92)
Haut-Rhin (68)
Ille-et-Vilaine (35)
Loire (42)
Moselle (57)
Oise (60)
Val-d'Oise (95)
Yvelines (78)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2022

Source : Légifrance