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Arrêté du 23 décembre 2010

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Article 2

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Statut spécial des directeurs pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être :

  • adjoint au sous-directeur à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Statut spécial des directeurs pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être :

  • adjoint au sous-directeur à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2016art. 2 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. Les modifications concernent principalement l'ajout d'un trait d'union avant les termes 'adjoint', 'chargé' et 'directeur' dans la liste des fonctions éligibles pour l'accès à l'échelon spécial.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au jeudi 4 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 17 juin 2015art. 2 : Modification des fonctions ouvrant accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des ajouts de postes d'adjoints dans plusieurs directions interrégionales et des précisions sur les intitulés de certains postes.

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au samedi 4 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 octobre 2014art. 1 : Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial de directeur fonctionnel des services pénitentiaires a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de postes spécifiques.

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Modifié parArrêté du 27 décembre 2012art. 1 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La modification supprime la mention 'adjoint au' pour le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, élargissant ainsi les fonctions pouvant accéder à l'échelon spécial.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance