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Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 5 février 2016 au 31 décembre 2021

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être :

  • adjoint au sous-directeur à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
  • adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
  • directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;
  • directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 5

En vigueur du vendredi 5 février 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2016art. 2

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre

*adjoint au sous-directeur à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ; *chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'administration pénitentiaire ; *chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ; *adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ; *adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ; *adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ; *adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ; *adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ; *adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ; *adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ; *adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ; *adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ; *directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; *directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ; *directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ; *directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ; *directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ; *directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ; *directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ; *directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ; *directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ; *directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ; *directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au jeudi 4 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 17 juin 2015art. 2

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre

\-adjoint au sous-directeur à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;

\-chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'administration pénitentiaire ;

\-chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;

\-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;

\-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;

\-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;

\-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;

\-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;

\-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

\-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;

\-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;

\-adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;

\-directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

\-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;

\-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;

\-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;

\-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;

\-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;

\-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;

\-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;

\-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ;

\-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;

\-directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au samedi 4 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 octobre 2014art. 1

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être :

\- adjoint au sous-directeur d'administration centrale ; \- chargéde mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire;

\- chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires ;

\- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires ;

\- directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

\- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;

\- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;

\- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;

\- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;

\- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;

\- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;

\- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;

\- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ;

\- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;

\- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Modifié parArrêté du 27 décembre 2012art. 1

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondants à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être : ― adjoint au sous-directeur des personnes placées sous main de justice ; ― chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires ; ― adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires ; ― directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; ― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ; ― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ; ― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ; ― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ; ― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ; ― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ; ― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ; ― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Seine-et-Marne ; ― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ; ― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 11 janvier 2013

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondants à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être :
― adjoint au sous-directeur des personnes placées sous main de justice ;
― chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires ;
― adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires ;
― adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Seine-et-Marne ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.