JORF n°0099 du 28 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé Il y a maintenant un maximum de 106 emplois pour les directeurs des services pénitentiaires, répartis en deux catégories.

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, le nombre total d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne peut excéder 106.
« Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie ne peut excéder 44, répartis comme suit :
« 1° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe : 27, dont 9 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;
« 2° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe : 17. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, le nombre total d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne peut excéder 106.

« Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie ne peut excéder 44, répartis comme suit :

« 1° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe : 27, dont 9 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;

« 2° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe : 17. »