Arrêté du 25 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre d'emplois de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Résumé. Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation passe à 106, avec une répartition modifiée pour la première catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance