ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010

Art. 2

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Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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