ARRÊTÉ du 17 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010

Art. 1

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Précision des fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Résumé. Les fonctions de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie sont précisées et étendues à plusieurs postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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