Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance