ARRÊTÉ du 17 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010

Art. 2

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Modification des fonctions ouvrant accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont précisées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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