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Arrêté du 23 décembre 2008

fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Abrogé21 avril 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé21 avril 2014

Créé le 4 janvier 2009 · Abrogé le 21 avril 2014

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Prise en charge des frais de voyage pour les agents en poste à l'étranger) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les temps de séjour à l'étranger

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui fixait les temps de séjour des agents à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2005Art. 1Arrêté du 21 juin 2005Art. 2Arrêté du 21 juin 2005Art. 3
- Arrêté du 21 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Abrogé21 avril 2014

Créé le 4 janvier 2009 · Abrogé le 21 avril 2014

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 avril 2014

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

Le sous-directeur de la politique

des ressources humaines,

B. Perdu

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur du dimanche 4 janvier 2009 au dimanche 20 avril 2014

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe