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Décret n°2009-1 du 2 janvier 2009

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JORF n°0002 du 3 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

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1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe > >

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6 abrogés

Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

Le sous-directeur de la politique

des ressources humaines,

B. Perdu

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep