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Arrêté du 23 décembre 2008

portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3 (Financement régional des centres de formation d'apprentis), L. 6241-8 (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage), R. 6241, D. 6211 et D. 6241 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds pour l'apprentissage en France

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2008 répartit les fonds pour développer l'apprentissage en France.

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2008 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une troisième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 janvier 2009

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Versement des fonds pour l'apprentissage par les préfets

Résumé. Les préfets de région versent les montants fixés pour financer des actions d'apprentissage.

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2008) donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.

En vigueur depuis le 4 janvier 2009

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Publication d'un arrêté concernant les versements d'attribution

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les versements d'attribution fixés par les préfets de région.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée adjointe à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Bouygard

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe