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Arrêté du 11 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux ;

Vu l'avis du conseil central de l'action sociale en date du 14 décembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de représentants des retraités dans les comités sociaux

Résumé. Les comités sociaux du ministère de la défense intègrent désormais des représentants des retraités militaires et civils, qui ont le droit de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 août 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 août 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 17, Art. 21

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2009.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2008 confie à plusieurs hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2009.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Piotre

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2009

Arrêté du 11 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3