Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 17, Art. 21 > >
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9 modifiés
JORF n°0002 du 3 janvier 2009
Arrêté du 11 décembre 2008
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux ;
Vu l'avis du conseil central de l'action sociale en date du 14 décembre 2007,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2009.
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Article 3
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
C. Piotre