Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 2 > >
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JORF n°0002 du 3 janvier 2009
Arrêté du 30 décembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le règlement (CE) n° 1237/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2006/696/CE en ce qui concerne la mise sur le marché d'œufs provenant de cheptels de poules pondeuses infectés par les salmonelles ;
Vu le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;
Vu le règlement (CE) n° 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale en date du 25 septembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 7 novembre 2008,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 12 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 16 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 19 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 20 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 31 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe I > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe II > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe II > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe III > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe IV > >
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Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep