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Arrêté du 30 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CE) n° 1237/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2006/696/CE en ce qui concerne la mise sur le marché d'œufs provenant de cheptels de poules pondeuses infectés par les salmonelles ;

Vu le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du règlement CE/1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;

Vu le règlement (CE) n° 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale en date du 25 septembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 7 novembre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les analyses contre la salmonellose

Résumé. L'État ajuste les montants des aides financières pour les analyses contre la salmonellose chez les éleveurs de poules et de poussins, en fonction de la taille des troupeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des barèmes d'indemnisation pour l'élimination des troupeaux

Résumé. Un arrêté modifie les barèmes d'indemnisation pour l'élimination des troupeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Sct. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
- Arrêté du 26 février 2008
Sct. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
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Modification du barème de prix des femelles reproductrices

Résumé. Le barème de prix pour les femelles reproductrices de l'étage multiplication souche standard est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Art. Tableau III → Version 2
- Arrêté du 26 février 2008
Art. Tableau III
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Mise à jour du barème de prix pour les reproducteurs

Résumé. Le barème de prix pour les futurs reproducteurs de l'étage multiplication souche lourde est mis à jour avec des valeurs révisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Art. Tableau IV
- Arrêté du 26 février 2008
Art. Tableau IV

En vigueur depuis le 4 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2008 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2009

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5