Abrogé21 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2014 - art. 2
Créé le 4 janvier 2009
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.