JORF n°0002 du 3 janvier 2009

Article 1

Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.


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Version 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.