Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Prise en charge des frais de voyage pour les agents en poste à l'étranger) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

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Abrogé21 avril 2014

Créé le 4 janvier 2009 · Abrogé le 21 avril 2014

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Prise en charge des frais de voyage pour les agents en poste à l'étranger) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2009 au dimanche 20 avril 2014

Source : Légifrance