En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN ISO 1211. ― Date de clôture : 20 février 2009. Lait. ― Détermination de la teneur en matière grasse. ― Méthode gravimétrique (méthode de référence) (indice de classement : V04-214PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60666. ― Date de clôture : 25 février 2009. Détection et dosage d'additifs spécifiques présents dans les huiles minérales isolantes (indice de classement : C27-227PR).
PR NF EN 61508-7. ― Date de clôture : 25 février 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 7 : présentation de techniques et mesures (indice de classement : C46-067PR).
PR NF EN 61003-2. ― Date de clôture : 25 février 2009. Processus industriels. ― Instruments avec entrées analogiques et sorties à deux ou plusieurs états. ― Partie 2 : guide pour les inspections et les essais individuels de série (indice de classement : C46-416PR).
PR NF EN 60034-18-1. ― Date de clôture : 25 février 2009. Machines électriques tournantes. ― Partie 18-1 : évaluation fonctionnelle des systèmes d'isolation. ― Principes directeurs généraux (indice de classement : C51-318-1PR).
PR NF EN 62576. ― Date de clôture : 25 février 2009. Condensateurs électriques à double couche pour véhicules électriques hybrides. ― Méthodes d'essai des caractéristiques électriques (indice de classement : C63-576PR).
PR NF EN 61747-5-2. ― Date de clôture : 16 février 2009. Dispositifs d'affichage à cristaux liquides. ― Partie 5-2 : méthodes d'essais d'environnement, d'endurance et mécaniques. ― Inspection visuelle des modules d'affichage à cristaux liquides couleurs à matrice active (indice de classement : C93-547-5-2PR).
PR NF EN 61747-6-3. ― Date de clôture : 16 février 2009. Dispositifs d'affichage à cristaux liquides. ― Partie 6-3 : mesure de l'artefact de mouvement dans les modules d'affichage à cristaux liquides à matrice active (indice de classement : C93-547-6-3PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN ISO 10833. ― Date de clôture : 16 février 2009. Revêtements de sol textiles. ― Détermination de la résistance des joints par l'essai au tambour Vettermann modifié (indice de classement : G35-050PR).
PR NF EN 1996-1-1/NA. ― Date de clôture : 11 janvier 2009. Eurocode 6. ― Calcul des ouvrages en maçonnerie. ― Partie 1-1 : règles générales pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée. ― Annexe nationale à la NF EN 1996-1-1:2006. ― Règles générales pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée (indice de classement : P10-611-1/NAPR).
PR NF EN 594. ― Date de clôture : 10 février 2009. Structures en bois. ― Méthodes d'essai. ― Essai de raideur et résistance au contreventement des murs à ossature en bois (indice de classement : P21-382PR).
PR NF EN 1912/A3. ― Date de clôture : 3 février 2009. Bois de structure. ― Classes de résistance. ― Affectation des classes visuelles des essences (indice de classement : P21-395/A3PR).
PR NF DTU 40.13 P1-1. ― Date de clôture : 28 février 2009. Travaux de bâtiment. ― Couverture en ardoises en fibres-ciment. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P32-202-1-1PR).
PR NF DTU 40.13 P1-2. ― Date de clôture : 28 février 2009. Travaux de bâtiment. ― Couverture en ardoises en fibres-ciment. ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P32-202-1-2PR).
PR NF DTU 40.13 P2. ― Date de clôture : 28 février 2009. Travaux de bâtiment. ― Couverture en ardoises en fibres-ciment. ― Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (indice de classement : P32-202-2PR).
PR NF EN 12808-4. ― Date de clôture : 20 février 2009. Mortiers de joints pour carrelages. ― Partie 4 : détermination du retrait (indice de classement : P61-611-4PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 8835-5. ― Date de clôture : 12 janvier 2009. Systèmes d'anesthésie par inhalation. ― Partie 5 : ventilateurs d'anesthésie (indice de classement : S95-117-5PR).
PR NF EN ISO 15001. ― Date de clôture : 20 février 2009. Matériel d'anesthésie et respiratoire. ― Compatibilité avec l'oxygène (indice de classement : S95-147PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 746-3/A1. ― Date de clôture : 15 février 2009. Equipements thermiques industriels. ― Partie 3 : prescriptions de sécurité pour la génération et l'utilisation des gaz d'atmosphère (indice de classement : E32-200-3/A1PR).
PR NF EN 1547/A1. ― Date de clôture : 15 février 2009. Equipements thermiques industriels. ― Code d'essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxiliaires (indice de classement : E32-210/A1PR).
PR NF EN 14439/A1. ― Date de clôture : 20 janvier 2009. Appareils de levage à charge suspendue. ― Sécurité. ― Grues à tour (indice de classement : E52-082/A1PR).
PR NF EN 14439/A2. ― Date de clôture : 20 janvier 2009. Appareils de levage à charge suspendue. ― Sécurité. ― Grues à tour (indice de classement : E52-082/A2PR).
PR NF ISO 5005. ― Date de clôture : 20 février 2009. Engins de terrassement. ― Méthode de repérage du centre de gravité (indice de classement : E58-061PR).
PR NF ISO 21507. ― Date de clôture : 20 février 2009. Engins de terrassement. ― Exigences de performance pour les réservoirs de carburant non métalliques (indice de classement : E58-118PR).
PR NF EN 1218-2/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Tenonneuses. ― Partie 2 : machines à tenonner et/ou à profiler à chaîne ou chaînes (indice de classement : E64-608-2/A1PR).
PR NF EN 1218-3/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Sécurité des machines à bois. ― Tenonneuses. ― Partie 3 : machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois (indice de classement : E64-608-3/A1PR).
PR NF EN ISO 10821/A1. ― Date de clôture : 12 janvier 2009. Machines à coudre industrielles. ― Exigences de sécurité pour machines à coudre, unités et systèmes de couture (indice de classement : G90-002/A1PR).
PR NF EN ISO 10846-5. ― Date de clôture : 12 janvier 2009. Acoustique et vibrations. ― Mesurage en laboratoire des propriétés de transfert vibro-acoustique des éléments élastiques. ― Partie 5 : méthode du point d'application pour la détermination de la raideur dynamique de transfert basse fréquence en translation des supports élastiques (indice de classement : S31-030-5PR).
PR NF EN 14910/A1. ― Date de clôture : 26 janvier 2009. Matériel de jardinage. ― Coupe-gazon à moteur à combustion interne et à conducteur à pied. ― Sécurité (indice de classement : U15-200/A1PR).
PR NF EN 13683/A2. ― Date de clôture : 26 janvier 2009. Matériel de jardinage. ― Broyeurs/déchiqueteurs à moteur incorporé. ― Sécurité (indice de classement : U15-300/A2PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 13473-5. ― Date de clôture : 8 janvier 2009. Caractérisation de la texture d'un revêtement de chaussée à partir de relevés de profils de la surface. ― Partie 5 : détermination de la mégatexture (indice de classement : S31-252-5PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF ISO 2709. ― Date de clôture : 15 février 2009. Information et documentation. ― Format pour l'échange d'information (indice de classement : Z47-300PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 10028-2. ― Date de clôture : 13 mars 2009. Produits plats en aciers pour appareils à pression. ― Partie 2 : aciers non alliés et alliés avec des caractéristiques spécifiées à température élevée (indice de classement : A36-205-2PR).
PR NF EN 10028-3. ― Date de clôture : 13 mars 2009. Produits plats en aciers pour appareils à pression. ― Partie 3 : aciers soudables à grains fins, normalisés (indice de classement : A36-205-3PR).
PR NF EN 10028-4. ― Date de clôture : 13 mars 2009. Produits plats en aciers pour appareils à pression. ― Partie 4 : aciers alliés au nickel ayant des caractéristiques spécifiées à basse température (indice de classement : A36-205-4PR).
PR NF EN 10028-5. ― Date de clôture : 13 mars 2009. Produits plats en aciers pour appareils à pression. ― Partie 5 : aciers soudables à grains fins, laminés thermomécaniquement (indice de classement : A36-205-5PR).
PR NF EN 10028-6. ― Date de clôture : 13 mars 2009. Produits plats en aciers pour appareils à pression. ― Partie 3 : aciers soudables à grains fins, trempés et revenus (indice de classement : A36-205-6PR).
PR NF EN ISO 5182. ― Date de clôture : 5 février 2009. Soudage par résistance. ― Matériaux pour électrodes et équipements annexes (indice de classement : A82-100PR).
PR NF EN 13236. ― Date de clôture : 20 février 2009. Prescriptions de sécurité pour les produits superabrasifs (indice de classement : E75-350PR).
PR NF ISO 9211-2. ― Date de clôture : 5 février 2009. Optique et photonique. ― Traitements optiques. ― Partie 2 : propriétés optiques (indice de classement : S10-005-2PR).
PR NF EN ISO 11810-1. ― Date de clôture : 5 février 2009. Lasers et équipements associés aux lasers. ― Méthode d'essai et classification de la résistance au laser pour des draps chirurgicaux et/ou des couvertures de protection des patients. ― Partie 1 : inflammation primaire et pénétration (indice de classement : S97-132-1PR).
PR NF EN 13245-1. ― Date de clôture : 20 février 2009. Plastiques. ― Profilés en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour applications dans le bâtiment. ― Partie 1 : désignation des profilés en PVC-U (indice de classement : T54-409-1PR).
PR NF EN 13245-3. ― Date de clôture : 20 février 2009. Plastiques. ― Profilés en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour applications dans le bâtiment. ― Partie 3 : désignation des profilés en PVC-UE (indice de classement : T54-409-3PR).
PR NF T54-802. ― Date de clôture : 28 février 2009. Plastiques. ― Liners pour piscines enterrées confectionnés à partir de membranes en poly(chlorure de vinyle) plastifié (PVC-P). ― Guide pour la pose, le remplacement, l'exploitation et l'entretien (indice de classement : T54-802PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.