Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les temps de séjour à l'étranger
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui fixait les temps de séjour des agents à l'étranger.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2005Art. 1Arrêté du 21 juin 2005Art. 2Arrêté du 21 juin 2005Art. 3
- Arrêté du 21 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe