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Arrêté du 30 décembre 2008

fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des salaires des chefs de clinique en médecine générale

Résumé. Les chefs de clinique en médecine générale voient leur salaire augmenter avec leur ancienneté et suit les hausses des salaires de la fonction publique.

La rémunération universitaire des chefs de clinique des universités de médecine générale varie suivant l'ancienneté et suit l'évolution des traitements de la fonction publique de l'Etat.

En vigueur depuis le 4 janvier 2009

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Salaire des chefs de clinique en médecine générale

Résumé. Les chefs de clinique en médecine générale ont un salaire annuel qui change selon leur ancienneté.
La rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit :
CHEFS DE CLINIQUE
des universités de médecine générale
MONTANTS
annuels
(en euros)
2e échelon (après deux ans de fonctions) 19 213,61
1er échelon (avant deux ans de fonctions) 16 499,52

En vigueur depuis le 4 janvier 2009

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Exclusivité de la rémunération pour les chefs de clinique

Résumé. Les chefs de clinique en médecine générale ne peuvent pas recevoir d'autres avantages que leur salaire et quelques indemnités spécifiques.

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Rôles des enseignants en médecine générale), le bénéfice de la rémunération prévue à l'article 1er (Évolution de la rémunération des chefs de clinique en médecine) et à l'article 2 (Rémunération des chefs de clinique en médecine générale) du présent arrêté est exclusif de tous avantages ou indemnités accessoires autres que les indemnités représentatives de frais et des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers.

En vigueur depuis le 4 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur la rémunération des chefs de clinique

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2008 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre les règles de rémunération des chefs de clinique en médecine générale.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2009

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4