Arrêté du 23 décembre 2008

Article 3

Abrogé21 avril 2014

Créé le 4 janvier 2009

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 avril 2014

Abrogé parArrêté du 10 avril 2014art. 2

En vigueur du dimanche 4 janvier 2009 au dimanche 20 avril 2014