Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions dans la fonction publique
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 63 000 |
| Groupe 2 | 57 200 |
| Groupe 3 | 51 200 |
| Groupe 4 | 45 400 |