Arrêté du 14 février 2019

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régi par le décret du 10 septembre 2009 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 mars 2019 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Nouveau régime indemnitaire pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents relevant du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régi par le décret du 10 septembre 2009 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 5

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance