Arrêté du 23 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret du 12 août 2025 susvisé (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Extension du régime indemnitaire aux ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts bénéficient désormais du même régime indemnitaire que les autres fonctionnaires de l'État, comme prévu par un décret de 2014.

Les agents relevant du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret du 12 août 2025 susvisé (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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