Arrêté du 14 février 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 57 120
Groupe 2 49 980
Groupe 3 46 920
Groupe 4 42 330

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 mars 2019 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds annuels d'indemnités pour les ingénieurs

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, sujétions et expertise pour différents groupes d'ingénieurs des ponts, eaux et forêts.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 57 120
Groupe 2 49 980
Groupe 3 46 920
Groupe 4 42 330

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 5

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance