En vigueur du 1 mars 2019 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Plafonds annuels d'indemnités pour les ingénieurs
Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 57 120 |
| Groupe 2 | 49 980 |
| Groupe 3 | 46 920 |
| Groupe 4 | 42 330 |