Arrêté du 23 avril 2026

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Suppression des plafonds annuels d'indemnités pour les ingénieurs

Résumé. L'article supprime les plafonds et montants spécifiques de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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