Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux plafonds de rémunération pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts
Résumé. À partir du 1er janvier 2027, les salaires et primes des ingénieurs des ponts, eaux et forêts en France seront mis à jour avec de nouveaux montants minimaux et maximaux selon leur grade ou groupe.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.