Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté sur l'Inspection du Commissariat des Armées
Résumé L'arrêté du 23 août 2023 annule celui de 2016 sur l'inspection des commissariats des armées.
L'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées est abrogé.
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