JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Article 2

Article 2

L'inspection du commissariat des armées comprend du personnel militaire et civil.
Le directeur central du service du commissariat des armées peut mettre à sa disposition des experts, militaires ou civils, pour une mission déterminée.


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Version 1

L'inspection du commissariat des armées comprend du personnel militaire et civil.

Le directeur central du service du commissariat des armées peut mettre à sa disposition des experts, militaires ou civils, pour une mission déterminée.