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Arrêté du 19 janvier 2016

Article 4

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Article 4

I. - Outre des études et actions de conseil, l'inspection du commissariat des armées réalise, dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service du commissariat des armées :
1° Des missions d'inspection ;
2° Des missions d'audit de régularité, de conformité et d'opportunité ;
3° Des missions d'appui à la performance et au management.
Elle peut être chargée de suivre la mise en œuvre des directives issues de ses missions.
II. - L'inspection du commissariat des armées est associée aux études et travaux du service dans le domaine de la formation. Dans ce cadre, l'inspecteur du commissariat des armées fixe les objectifs et conduit l'évaluation des formations dispensées dans les écoles du service du commissariat des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023

I. - Outre des études et actions de conseil, l'inspection du commissariat des armées réalise, dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service du commissariat des armées :
1° Des missions d'inspection ;
2° Des missions d'audit de régularité, de conformité et d'opportunité ;
3° Des missions d'appui à la performance et au management.
Elle peut être chargée de suivre la mise en œuvre des directives issues de ses missions.
II. - L'inspection du commissariat des armées est associée aux études et travaux du service dans le domaine de la formation. Dans ce cadre, l'inspecteur du commissariat des armées fixe les objectifs et conduit l'évaluation des formations dispensées dans les écoles du service du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance