Abrogé31 août 2023
Abrogé par Arrêté du 23 août 2023 - art. 13
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.
Arrêté du 19 janvier 2016
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 août 2023 - art. 13
Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2023
Abrogé parArrêté du 23 août 2023art. 13
En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 30 août 2023
Source : Légifrance