Abrogé31 août 2023
Abrogé par Arrêté du 23 août 2023 - art. 13
Créé le 29 janvier 2016
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.
Arrêté du 19 janvier 2016
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2023
Abrogé parArrêté du 23 août 2023art. 13
En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 30 août 2023