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Arrêté du 19 janvier 2016

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Article 7

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.

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En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance