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Arrêté du 19 janvier 2016

Article 6

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Article 6

L'inspection du commissariat des armées participe aux travaux relatifs :

  • à la formation et à l'emploi des commissaires des armées ;
  • au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023

L'inspection du commissariat des armées participe aux travaux relatifs :

  • à la formation et à l'emploi des commissaires des armées ;
  • au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance