JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Article 6

Article 6

L'inspection du commissariat des armées participe aux travaux relatifs :

- à la formation et à l'emploi des commissaires des armées ;
- au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

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L'inspection du commissariat des armées participe aux travaux relatifs :

- à la formation et à l'emploi des commissaires des armées ;

- au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.