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Arrêté du 23 août 2023

JORF n°0200 du 30 août 2023

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article modifie une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé Il met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 16 et 17 de l'arrêté du 27 décembre 2019

Résumé Cet article change deux articles d'un autre document, mais ne dit pas ce qu'il change.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 16, Art. 17 > >

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2 modifiés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 décembre 2021

Résumé Cet article modifie un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2021 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2016

Résumé Cet article a annulé les articles 1 à 8 d'un arrêté de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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9 abrogés

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions des articles 9 et 12

Résumé Les règles de l'article 9 commencent en janvier 2024, et celles de l'article 12 en septembre 2023.

1° Les dispositions du 1° de l'article 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2024 ;
2° Les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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