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Arrêté du 19 janvier 2016

Article 8

Abrogé31 août 2023

Créé le 29 janvier 2016

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 30 août 2023