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Arrêté du 19 janvier 2016

Article 8

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Article 8

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance