Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le service interarmées des munitions comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° L'établissement principal des munitions Bretagne ;
3° L'établissement principal des munitions Champagne-Lorraine ;
4° L'établissement principal des munitions Centre-Aquitaine ;
5° L'établissement principal des munitions Provence ;
6° L'établissement principal des munitions Méditerranée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 31 août 2023

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Composition du service interarmées des munitions

Résumé. L'article décrit les différents établissements qui composent le service interarmées des munitions.

Le service interarmées des munitions comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° L'établissement principal des munitions Bretagne ;
3° L'établissement principal des munitions Champagne-Lorraine ;
4° L'établissement principal des munitions Centre-Aquitaine ;
5° L'établissement principal des munitions Provence ;
6° L'établissement principal des munitions Méditerranée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 23 août 2023art. 11 : Modification de la composition du service interarmées des munitions

En résumé. L'article a été modifié pour scinder l'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée en deux entités distinctes : Provence et Méditerranée.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance