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Arrêté du 23 août 2023

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Chapitre II

Dispositions diverses et finales

8 — 15

JORF n°0200 du 30 août 2023

Chapitre Ier : Inspection du commissariat des armées

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité et subordination de l'inspection du commissariat des armées

Résumé Un officier supérieur dirige l'inspection du commissariat des armées et répond directement au directeur central.

L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.
L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspecteur du commissariat des armées dans l'organisation et le fonctionnement du service

Résumé L'inspecteur aide à améliorer le fonctionnement du service militaire en menant des inspections et en formant les commissaires.

L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées.
I. - Sur directives ou mandat du directeur central du service du commissariat des armées, il est chargé de :
1° Conduire des missions d'inspection, d'audit, d'étude, de conseil et d'appui à la performance ;
2° Conduire, superviser et suivre des enquêtes de commandement.
II. - L'inspecteur du commissariat des armées est associé aux études et travaux du service relatif à la formation, à l'emploi des commissaires des armées et aux actions de formation dispensées dans les écoles du service du commissariat des armées.
A ce titre, il définit les orientations stratégiques des écoles du service du commissariat des armées et est informé de l'évaluation des formations qui y sont dispensées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'inspecteur du commissariat des armées aux travaux relatifs aux commissaires et au personnel militaire et civil

Résumé L'inspecteur peut aider à prendre des décisions sur la promotion et les récompenses des commissaires et du personnel.

L'inspecteur du commissariat des armées peut participer aux travaux relatifs au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées, des aumôniers militaires et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence et instruction des saisines au commissariat des armées

Résumé Le commissariat des armées s'occupe des demandes des militaires et des civils et peut rencontrer les personnes concernées qui en font la demande.

Il instruit toutes les saisines du personnel militaire et civil employé par le service et celles des commissaires des armées et des aumôniers militaires qui lui sont adressées.
A ce titre, il peut recevoir le personnel concerné qui en fait la demande.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de l'inspecteur du commissariat des armées

Résumé L'inspecteur peut recevoir des missions du chef militaire.

L'inspecteur du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions de l'inspecteur du commissariat des armées

Résumé L'inspecteur organise, demande des avis et collabore avec d'autres services.

Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur du commissariat des armées :
1° Dispose de l'inspection du commissariat des armées, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction ;
2° Peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des organismes du service du commissariat des armées.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des missions de l'inspecteur du commissariat des armées

Résumé L'inspecteur travaille avec d'autres services pour gérer les dossiers importants ensemble.

L'inspecteur du commissariat des armées peut coordonner l'exécution de ses missions et des activités qui en découlent avec les inspections, directions et services du ministère, pour le traitement de dossiers d'intérêt commun.

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