Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2020
Résumé L'article 3 d'un arrêté est modifié pour changer un nom et ajouter une nouvelle information.
L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 5°, les mots : « Provence-Méditerranée » sont remplacés par le mot : « Provence » ;
2° Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° L'établissement principal des munitions Méditerranée. »
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